Introduction pour LinkedIn : Alors que les modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada obligent de plus en plus les entreprises à étayer leurs allégations ESG, il est plus important que jamais de vous assurer que vos données sur l’ITAD et le recyclage reposent sur des dossiers clairs. Voici une liste de contrôle pour réunir les preuves nécessaires à des allégations défendables.
Les rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de fin d’année sont l’occasion de mettre en valeur les bienfaits environnementaux d’une disposition responsable des actifs informatiques (ITAD). Des allégations comme « zéro déchet électronique enfoui », « 1 200 appareils ayant eu une deuxième vie » ou « 40 tonnes de CO2e évitées » peuvent témoigner de progrès concrets vers les objectifs de développement durable de l’entreprise. Mais pouvez-vous affirmer avec certitude que chaque chiffre publié repose sur une documentation fiable ?
Pour les entreprises, les enjeux sont de plus en plus importants. La Loi sur la concurrence du Canada impose désormais des exigences précises de justification pour certaines allégations environnementales, et le débat entourant cette législation a mis en lumière les risques potentiels liés aux rapports de durabilité sur les plans de la conformité, de la réputation et des finances. Même avec les modifications récentes, les organisations doivent être prêtes à démontrer que leurs déclarations environnementales sont exactes et appuyées par des preuves.
La meilleure défense : un processus de documentation bien organisé. Voici comment constituer un dossier de preuves qui appuie vos allégations de recyclage et de réemploi des TI.
Pourquoi il est facile de faire fausse route avec les allégations sur la disposition des TI
Les chiffres initiaux fournis par un fournisseur ITAD peuvent être exacts, mais des problèmes peuvent survenir à mesure que l’information circule d’un service à l’autre. Les poids de matières détournées de l’enfouissement, les totaux de réemploi et les estimations d’émissions évitées peuvent être arrondis, reformulés ou regroupés avant de parvenir aux équipes du développement durable et des communications.
Sans piste de vérification claire, les organisations peuvent avoir du mal à relier une déclaration publiée à la documentation d’origine. Cela crée une exposition inutile lorsque des parties prenantes, des organismes de réglementation ou d’autres parties intéressées remettent en question l’exactitude d’une allégation.
Ce qu’exige la Loi sur la concurrence
En 2024, le projet de loi C-59 a introduit de nouvelles dispositions contre l’écoblanchiment dans la Loi sur la concurrence du Canada. Au départ, certaines allégations environnementales concernant les entreprises et leurs activités devaient être étayées par une méthode reconnue à l’échelle internationale.
Le projet de loi C-15, qui a reçu la sanction royale en mars 2026, a supprimé cette exigence de méthode précise pour la remplacer par la norme de l’« épreuve suffisante et appropriée ». Il a aussi retiré l’accès privé au Tribunal de la concurrence pour les allégations visées par cette disposition précise, bien que d’autres recours demeurent possibles pour contester des indications environnementales trompeuses.
Si ces changements répondent à certaines préoccupations liées à l’incertitude réglementaire, ils n’éliminent pas l’obligation d’étayer les allégations environnementales. Autrement dit, les entreprises demeurent responsables de justifier les allégations visées, ce qui rend une documentation exacte essentielle.
Poids de matières détournées et recyclées : ce qu’il faut conserver
Pour assurer la conformité, une allégation de détournement de l’enfouissement doit reposer sur plus qu’une déclaration générale de votre fournisseur de recyclage. Pour chaque flux de matières, vous devriez aussi disposer des relevés de poids à la collecte, des certificats de recyclage et de la documentation des transformateurs en aval.
De plus, définissez par écrit ce que signifie « détourné », en précisant si vos calculs tiennent compte du réemploi des équipements, du recyclage des matières et de la valorisation énergétique. Faites preuve d’une prudence particulière avec les déclarations « zéro enfouissement », qui exigent des preuves couvrant chaque flux de déchets pertinent, y compris les matières résiduelles.
Rendez vos décomptes d’appareils réemployés vérifiables
Si votre organisation déclare que 1 200 appareils ont eu une deuxième vie, vous devriez pouvoir identifier chacun de ces appareils. Pour ce faire, demandez des registres par numéro de série qui distinguent les équipements redéployés à l’interne, revendus à un autre acheteur ou vendus dans le cadre d’un programme d’achat pour les employés. Comptez chaque appareil une seule fois et distinguez le réemploi des équipements démontés pour leurs pièces ou leurs matières.
Montrez le calcul derrière vos chiffres d’émissions évitées
Les estimations d’émissions évitées doivent reposer sur des calculs transparents. Documentez la méthode, les sources de données, les hypothèses et la période de déclaration derrière chaque chiffre en CO2e, et conservez le résultat de calcul d’origine.
La terminologie compte aussi. Les émissions évitées ne sont pas interchangeables avec les réductions d’émissions ou les crédits compensatoires de carbone. Elles ne devraient donc jamais servir à étayer une allégation de carboneutralité.
Comprenez ce que prouvent les certificats et les certifications
Un certificat de destruction de données atteste la destruction sécuritaire de l’information, et non la performance environnementale. De même, la certification R2v3 et les certifications comparables s’appliquent à des installations précises et à des activités approuvées. Assurez-vous donc que les installations qui ont traité vos équipements étaient dûment certifiées et que leurs certifications étaient valides au moment des travaux.
Créez une feuille de travail qui relie chaque allégation à ses preuves
Une feuille de travail normalisée aide les équipes du développement durable, des TI et des communications à vérifier les allégations avant leur publication. Voici un tableau dont vous pouvez vous inspirer pour créer la vôtre.
| Champ | Information à consigner |
| Allégation publique | Formulation exacte |
| Chiffre déclaré | Poids, nombre d’appareils ou CO2e |
| Période de déclaration | Dates applicables |
| Document source | Certificat, billet de pesée ou calcul |
| Fournisseur ITAD | Fournisseur responsable |
| Responsable interne | Personne qui vérifie l’allégation |
Toute allégation qui n’est pas appuyée par un document source devrait être reformulée ou retirée.
Gardez votre dossier de preuves prêt
La documentation devrait être recueillie tout au long de l’année, et non rassemblée à la dernière minute. Attribuez la responsabilité de l’examen des allégations environnementales, établissez une politique de conservation des documents appropriée et prévoyez un processus de vérification annuel avant la publication des rapports ESG.
Enfin, demandez à votre fournisseur ITAD des rapports qui ventilent les résultats par numéro de série, par installation et par flux de matières. Avoir cette information à portée de main facilite la validation des chiffres et la réponse aux questions.
Des rapports de durabilité crédibles exigent plus que des chiffres impressionnants. Alors que les allégations environnementales font l’objet d’un examen réglementaire et public accru, les organisations doivent démontrer exactement comment elles ont obtenu les résultats déclarés. Grâce à l’outil GHG Reduction Calculator et aux rapports de Quantum, les clients reçoivent des rapports détaillés dont l’information est ventilée par réemploi et par recyclage, ce qui permet de comprendre facilement les données et de les communiquer aux parties prenantes. Découvrez notre processus ITAD en détail et demandez une consultation ici.