Cueillette En EntrepriseEn vertu du Règlement sur les équipements électriques et électroniques (EEE), les entreprises situées en Ontario peuvent ajouter des frais de manutention environnementale (FME) à certains produits électroniques. Le règlement EEE a été établi pour promouvoir la collecte, la réutilisation, la remise à neuf ou le recyclage des produits électroniques et réduire leur impact sur l’environnement. Cependant, si les frais de traitement environnemental sont censés aider à compenser les coûts de recyclage des produits pour les entreprises, les consommateurs sont souvent déroutés par ces coûts supplémentaires. Voici ce que vous devez savoir sur le règlement actuel et les taxes applicables.
Comment fonctionne le règlement EEE
Le règlement EEE oblige les fabricants et les détaillants à rendre des comptes et à assumer la responsabilité financière du recyclage ou de la remise à neuf des produits électroniques à la fin de leur durée de vie. Les fabricants et les détaillants peuvent soit établir leurs propres programmes de recyclage en interne, soit s’associer à une société de recyclage de produits électroniques. Le règlement permet également aux entreprises de répercuter les coûts de recyclage sur leurs clients, soit en les incorporant dans le prix de leurs produits, soit en les facturant en supplément.
Si cet aspect du règlement permet aux entreprises de se conformer aux exigences en matière de recyclage tout en compensant leurs coûts supplémentaires, il peut être source de confusion pour les consommateurs. Outre le fait que les frais peuvent être intégrés dans le prix d’un produit ou ajoutés séparément, il n’existe pas de frais standard pour les produits électroniques. Selon la Resource Productivity & Recovery Authority (RPRA), qui supervise le règlement EEE, «le montant de la redevance est décidé par l’entreprise et doit refléter le coût réel du recyclage de ce produit». Toutefois, lorsque le coût du recyclage est intégré dans le prix du produit plutôt que d’être indiqué comme une redevance distincte, les consommateurs peuvent se demander pourquoi un article électronique peut sembler ne pas avoir de redevance dans un magasin alors qu’un autre détaillant facture une redevance supplémentaire pour le même produit.
Quels sont les appareils électroniques inclus ?
Le RPRA liste les équipements suivants comme étant éligibles pour les FME :
- Ordinateurs
- Imprimantes et cartouches
- Téléphones et téléphones portables
- Dispositifs d’affichage, tels que les écrans d’ordinateur
- Dispositifs de jeux vidéo
- Radios et stéréos
- Haut-parleurs, matériel d’enregistrement audio et écouteurs.
- Drones avec équipement d’enregistrement audio ou visuel
- Certains dispositifs informatiques, tels que les disques durs externes
- Dispositifs de point de vente portatifs
- Équipement de charge et câbles
Combien pouvez-vous facturer en frais environnementaux ?
Avant le 1er janvier 2021, il existait des droits fixes pour l’électronique, déterminés par catégorie.
En 2018, les frais étaient les suivants :
- Périphériques d’ordinateur (y compris souris, modems et claviers) : 0,75 $.
- Ordinateurs portables et de bureau : 1,00 $ et 1,40 $, respectivement.
- Téléphones non cellulaires et répondeurs : $1.50
- Dispositifs d’affichage : de 7 à 28 dollars, selon leur taille.
- Appareils multifonctions de bureau et sur pied tels que les imprimantes et les télécopieurs : 2,50 $ et 25 $, respectivement.
Après le 1er janvier 2021, le RPRA ne détermine plus les redevances précises, de sorte que les entreprises sont livrées à elles-mêmes lorsqu’il s’agit de déterminer les FME appropriés. Les producteurs sont désormais également responsables individuellement du recyclage de leurs produits, au lieu de dépendre d’un programme de recyclage unique.
En gardant ces facteurs à l’esprit, les entreprises voudront examiner comment leurs frais se comparent à ceux de leurs concurrents. Par exemple, certains consommateurs font état de frais très variables : un détaillant peut facturer 30 $ de plus pour un téléviseur afin de tenir compte des FME, tandis qu’un autre peut vendre le même modèle à un prix inférieur, mais facturer les FME comme frais supplémentaires au moment de la transaction. En outre, les frais peuvent également surprendre les consommateurs, car les détaillants n’étaient pas tenus de collecter les FME pendant plus de deux ans auparavant.
Il est donc important d’analyser de près la stratégie de recyclage de votre entreprise pour déterminer une redevance raisonnable. Les facteurs tels que le transport, le traitement et le reconditionnement, ainsi que les étapes de manutention telles que le démontage, l’effacement des données et la remise à neuf, devront être évalués et intégrés au coût du produit ou ajoutés en tant que frais distincts. Pour promouvoir la transparence, les entreprises peuvent également publier des mises à jour concernant les FME ou les augmentations de prix afin que les acheteurs sachent à quoi s’attendre.
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