{"id":31453,"date":"2026-11-11T09:00:11","date_gmt":"2026-11-11T14:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/quantumlifecycle.com\/?p=31453"},"modified":"2026-11-11T09:00:11","modified_gmt":"2026-11-11T14:00:11","slug":"etayer-vos-allegations-environnementales-en-ti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/quantumlifecycle.com\/fr_CA\/blogue\/etayer-vos-allegations-environnementales-en-ti\/","title":{"rendered":"\u00c9tayer vos all\u00e9gations environnementales en TI\u00a0: les preuves \u00e0 r\u00e9unir pour vos rapports de recyclage et de r\u00e9emploi"},"content":{"rendered":"<p>Introduction pour LinkedIn\u00a0: Alors que les modifications apport\u00e9es \u00e0 la Loi sur la concurrence du Canada obligent de plus en plus les entreprises \u00e0 \u00e9tayer leurs all\u00e9gations ESG, il est plus important que jamais de vous assurer que vos donn\u00e9es sur l\u2019ITAD et le recyclage reposent sur des dossiers clairs. Voici une liste de contr\u00f4le pour r\u00e9unir les preuves n\u00e9cessaires \u00e0 des all\u00e9gations d\u00e9fendables.<\/p>\n<p>Les rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de fin d\u2019ann\u00e9e sont l\u2019occasion de mettre en valeur les bienfaits environnementaux d\u2019une disposition responsable des actifs informatiques (ITAD). Des all\u00e9gations comme \u00ab\u00a0z\u00e9ro d\u00e9chet \u00e9lectronique enfoui\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a01\u00a0200 appareils ayant eu une deuxi\u00e8me vie\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a040 tonnes de CO2e \u00e9vit\u00e9es\u00a0\u00bb peuvent t\u00e9moigner de progr\u00e8s concrets vers les objectifs de d\u00e9veloppement durable de l\u2019entreprise. Mais pouvez-vous affirmer avec certitude que chaque chiffre publi\u00e9 repose sur une documentation fiable\u00a0?<\/p>\n<p>Pour les entreprises, les enjeux sont de plus en plus importants. La Loi sur la concurrence du Canada impose d\u00e9sormais des exigences pr\u00e9cises de justification pour certaines all\u00e9gations environnementales, et le d\u00e9bat entourant cette l\u00e9gislation a mis en lumi\u00e8re les risques potentiels li\u00e9s aux rapports de durabilit\u00e9 sur les plans de la conformit\u00e9, de la r\u00e9putation et des finances. M\u00eame avec les modifications r\u00e9centes, les organisations doivent \u00eatre pr\u00eates \u00e0 d\u00e9montrer que leurs d\u00e9clarations environnementales sont exactes et appuy\u00e9es par des preuves.<\/p>\n<p>La meilleure d\u00e9fense\u00a0: un processus de documentation bien organis\u00e9. Voici comment constituer un dossier de preuves qui appuie vos all\u00e9gations de recyclage et de r\u00e9emploi des TI.<\/p>\n<h2>Pourquoi il est facile de faire fausse route avec les all\u00e9gations sur la disposition des TI<\/h2>\n<p>Les chiffres initiaux fournis par un fournisseur ITAD peuvent \u00eatre exacts, mais des probl\u00e8mes peuvent survenir \u00e0 mesure que l\u2019information circule d\u2019un service \u00e0 l\u2019autre. Les poids de mati\u00e8res d\u00e9tourn\u00e9es de l\u2019enfouissement, les totaux de r\u00e9emploi et les estimations d\u2019\u00e9missions \u00e9vit\u00e9es peuvent \u00eatre arrondis, reformul\u00e9s ou regroup\u00e9s avant de parvenir aux \u00e9quipes du d\u00e9veloppement durable et des communications.<\/p>\n<p>Sans piste de v\u00e9rification claire, les organisations peuvent avoir du mal \u00e0 relier une d\u00e9claration publi\u00e9e \u00e0 la documentation d\u2019origine. Cela cr\u00e9e une exposition inutile lorsque des parties prenantes, des organismes de r\u00e9glementation ou d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es remettent en question l\u2019exactitude d\u2019une all\u00e9gation.<\/p>\n<h2>Ce qu\u2019exige la Loi sur la concurrence<\/h2>\n<p>En 2024, le projet de loi C-59 a introduit <a href=\"https:\/\/quantumlifecycle.com\/fr_CA\/blogue\/la-nouvelle-loi-canadienne-sur-lecoblanchiment-et-ses-consequences-pour-les-entreprises\/\">de nouvelles dispositions contre l\u2019\u00e9coblanchiment dans la Loi sur la concurrence du Canada<\/a>. Au d\u00e9part, certaines all\u00e9gations environnementales concernant les entreprises et leurs activit\u00e9s devaient \u00eatre \u00e9tay\u00e9es par une m\u00e9thode reconnue \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.todayville.com\/federal-greenwashing-bill-is-killing-canadian-business\/\">projet de loi C-15<\/a>, qui a re\u00e7u la sanction royale en mars 2026, a supprim\u00e9 cette exigence de m\u00e9thode pr\u00e9cise pour la remplacer par la norme de l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9preuve suffisante et appropri\u00e9e\u00a0\u00bb. Il a aussi retir\u00e9 l\u2019acc\u00e8s priv\u00e9 au Tribunal de la concurrence pour les all\u00e9gations vis\u00e9es par cette disposition pr\u00e9cise, bien que d\u2019autres recours demeurent possibles pour contester des indications environnementales trompeuses.<\/p>\n<p>Si ces changements r\u00e9pondent \u00e0 certaines pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 l\u2019incertitude r\u00e9glementaire, ils n\u2019\u00e9liminent pas l\u2019obligation d\u2019\u00e9tayer les all\u00e9gations environnementales. Autrement dit, les entreprises demeurent responsables de justifier les all\u00e9gations vis\u00e9es, ce qui rend une documentation exacte essentielle.<\/p>\n<h2>Poids de mati\u00e8res d\u00e9tourn\u00e9es et recycl\u00e9es\u00a0: ce qu\u2019il faut conserver<\/h2>\n<p>Pour assurer la conformit\u00e9, une all\u00e9gation de d\u00e9tournement de l\u2019enfouissement doit reposer sur plus qu\u2019une d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale de votre fournisseur de recyclage. Pour chaque flux de mati\u00e8res, vous devriez aussi disposer des relev\u00e9s de poids \u00e0 la collecte, des certificats de recyclage et de la documentation des transformateurs en aval.<\/p>\n<p>De plus, d\u00e9finissez par \u00e9crit ce que signifie \u00ab\u00a0d\u00e9tourn\u00e9\u00a0\u00bb, en pr\u00e9cisant si vos calculs tiennent compte du r\u00e9emploi des \u00e9quipements, du recyclage des mati\u00e8res et de la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique. Faites preuve d\u2019une prudence particuli\u00e8re avec les d\u00e9clarations \u00ab\u00a0z\u00e9ro enfouissement\u00a0\u00bb, qui exigent des preuves couvrant chaque flux de d\u00e9chets pertinent, y compris les mati\u00e8res r\u00e9siduelles.<\/p>\n<h2>Rendez vos d\u00e9comptes d\u2019appareils r\u00e9employ\u00e9s v\u00e9rifiables<\/h2>\n<p>Si votre organisation d\u00e9clare que 1\u00a0200 appareils ont eu une deuxi\u00e8me vie, vous devriez pouvoir identifier chacun de ces appareils. Pour ce faire, demandez des registres par num\u00e9ro de s\u00e9rie qui distinguent les \u00e9quipements red\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l\u2019interne, revendus \u00e0 un autre acheteur ou vendus dans le cadre d\u2019un programme d\u2019achat pour les employ\u00e9s. Comptez chaque appareil une seule fois et distinguez le r\u00e9emploi des \u00e9quipements d\u00e9mont\u00e9s pour leurs pi\u00e8ces ou leurs mati\u00e8res.<\/p>\n<h2>Montrez le calcul derri\u00e8re vos chiffres d\u2019\u00e9missions \u00e9vit\u00e9es<\/h2>\n<p>Les estimations d\u2019\u00e9missions \u00e9vit\u00e9es doivent reposer sur des calculs transparents. Documentez la m\u00e9thode, les sources de donn\u00e9es, les hypoth\u00e8ses et la p\u00e9riode de d\u00e9claration derri\u00e8re chaque chiffre en CO2e, et conservez le r\u00e9sultat de calcul d\u2019origine.<\/p>\n<p>La terminologie compte aussi. Les \u00e9missions \u00e9vit\u00e9es ne sont pas interchangeables avec les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions ou les cr\u00e9dits compensatoires de carbone. Elles ne devraient donc jamais servir \u00e0 \u00e9tayer une all\u00e9gation de carboneutralit\u00e9.<\/p>\n<h2>Comprenez ce que prouvent les certificats et les certifications<\/h2>\n<p>Un certificat de destruction de donn\u00e9es atteste la destruction s\u00e9curitaire de l\u2019information, et non la performance environnementale. De m\u00eame, la certification R2v3 et les certifications comparables s\u2019appliquent \u00e0 des installations pr\u00e9cises et \u00e0 des activit\u00e9s approuv\u00e9es. Assurez-vous donc que les installations qui ont trait\u00e9 vos \u00e9quipements \u00e9taient <a href=\"https:\/\/quantumlifecycle.com\/fr_CA\/certifications\/\">d\u00fbment certifi\u00e9es<\/a> et que leurs certifications \u00e9taient valides au moment des travaux.<\/p>\n<h2>Cr\u00e9ez une feuille de travail qui relie chaque all\u00e9gation \u00e0 ses preuves<\/h2>\n<p>Une feuille de travail normalis\u00e9e aide les \u00e9quipes du d\u00e9veloppement durable, des TI et des communications \u00e0 v\u00e9rifier les all\u00e9gations avant leur publication. Voici un tableau dont vous pouvez vous inspirer pour cr\u00e9er la v\u00f4tre.<\/p>\n<table>\n<tr>\n<td><strong>Champ<\/strong><\/td>\n<td><strong>Information \u00e0 consigner<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>All\u00e9gation publique<\/td>\n<td>Formulation exacte<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Chiffre d\u00e9clar\u00e9<\/td>\n<td>Poids, nombre d\u2019appareils ou CO2e<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>P\u00e9riode de d\u00e9claration<\/td>\n<td>Dates applicables<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Document source<\/td>\n<td>Certificat, billet de pes\u00e9e ou calcul<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Fournisseur ITAD<\/td>\n<td>Fournisseur responsable<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Responsable interne<\/td>\n<td>Personne qui v\u00e9rifie l\u2019all\u00e9gation<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n<p>Toute all\u00e9gation qui n\u2019est pas appuy\u00e9e par un document source devrait \u00eatre reformul\u00e9e ou retir\u00e9e.<\/p>\n<h2>Gardez votre dossier de preuves pr\u00eat<\/h2>\n<p>La documentation devrait \u00eatre recueillie tout au long de l\u2019ann\u00e9e, et non rassembl\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re minute. Attribuez la responsabilit\u00e9 de l\u2019examen des all\u00e9gations environnementales, \u00e9tablissez une politique de conservation des documents appropri\u00e9e et pr\u00e9voyez un processus de v\u00e9rification annuel avant la publication des rapports ESG.<\/p>\n<p>Enfin, demandez \u00e0 votre fournisseur ITAD des rapports qui ventilent les r\u00e9sultats par num\u00e9ro de s\u00e9rie, par installation et par flux de mati\u00e8res. Avoir cette information \u00e0 port\u00e9e de main facilite la validation des chiffres et la r\u00e9ponse aux questions.<\/p>\n<p>Des rapports de durabilit\u00e9 cr\u00e9dibles exigent plus que des chiffres impressionnants. Alors que les all\u00e9gations environnementales font l\u2019objet d\u2019un examen r\u00e9glementaire et public accru, les organisations doivent d\u00e9montrer exactement comment elles ont obtenu les r\u00e9sultats d\u00e9clar\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019outil <a href=\"https:\/\/quantumlifecycle.com\/en_CA\/announcements\/quantum-launches-ghg-reduction-calculator-and-reporting-for-customers\/\">GHG Reduction Calculator et aux rapports<\/a> de Quantum, les clients re\u00e7oivent des rapports d\u00e9taill\u00e9s dont l\u2019information est ventil\u00e9e par r\u00e9emploi et par recyclage, ce qui permet de comprendre facilement les donn\u00e9es et de les communiquer aux parties prenantes. D\u00e9couvrez notre processus ITAD en d\u00e9tail et demandez une consultation <a href=\"https:\/\/quantumlifecycle.com\/fr_CA\/itad\/\">ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction pour LinkedIn\u00a0: Alors que les modifications apport\u00e9es \u00e0 la Loi sur la concurrence du Canada obligent de plus en plus les&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":31454,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"categories":[47],"tags":[],"class_list":["post-31453","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-blogue","entry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- 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