{"id":29404,"date":"2025-12-04T13:36:32","date_gmt":"2025-12-04T18:36:32","guid":{"rendered":"https:\/\/quantumlifecycle.com\/uncategorized-fr_ca\/la-loi-sur-la-recuperation-des-ressources-et-leconomie-circulaire-change-la-donne\/"},"modified":"2025-12-04T13:36:32","modified_gmt":"2025-12-04T18:36:32","slug":"la-loi-sur-la-recuperation-des-ressources-et-leconomie-circulaire-change-la-donne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/quantumlifecycle.com\/fr_CA\/blogue\/la-loi-sur-la-recuperation-des-ressources-et-leconomie-circulaire-change-la-donne\/","title":{"rendered":"La Loi sur la r\u00e9cup\u00e9ration des ressources et l\u2019\u00e9conomie circulaire change la donne"},"content":{"rendered":"<p>Le concept de responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (RPE) se r\u00e9pand et \u00e9volue partout dans le monde et, avec la l\u00e9gislation r\u00e9cemment adopt\u00e9e, l\u2019Ontario pourrait maintenant \u00eatre le point z\u00e9ro d\u2019une nouvelle fa\u00e7on de g\u00e9rer les EEEE.<\/p>\n<p>Le point de d\u00e9part de cette transformation a \u00e9t\u00e9 l\u2019adoption de la <i>Loi sur l\u2019Ontario sans d\u00e9chets<\/i><i> <\/i>(Projet de loi 151) le 1er juin 2016. Avec une \u00e9conomie circulaire comme objectif final, le projet de loi 151 est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9volutionnaire pour plusieurs raisons : <\/p>\n<ul>\n<li>Aucun plan formel n\u2019est exig\u00e9 d\u2019\u00eatre approuv\u00e9, ce qui signifie que les producteurs ont la libert\u00e9 d\u2019atteindre les mesures de performance de la mani\u00e8re la plus efficace et efficiente possible;<\/li>\n<li>Elle n\u2019autorise pas les producteurs \u00e0 acquitter leurs dettes envers un tiers, de sorte qu\u2019ils sont ultimement responsables de respecter les mesures de performance prescrites par le gouvernement;<\/li>\n<li>Un organisme de surveillance a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avec des dispositions larges en mati\u00e8re de surveillance et d\u2019application;<\/li>\n<li>Elle permet d\u2019appliquer des exigences, par exemple l\u2019inscription, la d\u00e9claration de rapports, la tenue de dossiers et la formation, aux fournisseurs de services afin d\u2019assurer un examen accru et garantir un terrain de jeu \u00e9quitable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour la premi\u00e8re fois partout dans le monde, la <i>Loi sur l\u2019Ontario sans d\u00e9chets <\/i>marque un virage marqu\u00e9 vers la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (RPE) pour <i>tous<\/i> les produits \u2014 d\u00e9chets \u00e9lectroniques, pneus, emballages, compost et, \u00e9ventuellement, tout le reste.<\/p>\n<p>\u00ab Dans 20 ans, il sera tr\u00e8s difficile de trouver un produit vendu en Ontario qui n\u2019ait pas d\u2019obligation de gestion responsable. Par sa port\u00e9e et sa progression, rien ne ressemble \u00e0 cette l\u00e9gislation en particulier \u00bb, affirme Clayton Miller, vice-pr\u00e9sident, D\u00e9veloppement des affaires chez Quantum Lifecycle Partners. \u00ab C\u2019est une toute nouvelle fa\u00e7on de voir les d\u00e9chets, pas juste les d\u00e9chets \u00e9lectroniques. L\u2019intention de la l\u00e9gislation est de faire porter la responsabilit\u00e9 des d\u00e9chets aux producteurs et fabricants qui ont fabriqu\u00e9 les produits \u00e0 l\u2019origine. \u00bb <\/p>\n<h2 class=\"western\">La Loi sur l\u2019\u00e9conomie circulaire expliqu\u00e9e<\/h2>\n<p>La Loi <i>sur l\u2019Ontario sans d\u00e9chets <\/i> <i> <\/i>a cinq objectifs principaux :<\/p>\n<ul>\n<li>Encourager l\u2019innovation dans les processus de recyclage et exiger que les producteurs assument l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs produits et emballages.<\/li>\n<li>R\u00e9duire les co\u00fbts de recyclage tout en offrant aux consommateurs acc\u00e8s \u00e0 des options de recyclage pratiques. Cela inclut de prioriser la r\u00e9utilisation plut\u00f4t que le recyclage. <\/li>\n<li>Aider \u00e0 lutter contre les changements climatiques en r\u00e9duisant la pollution par les gaz \u00e0 effet de serre r\u00e9sultant de l\u2019enfouissement de produits qui pourraient autrement \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s, recycl\u00e9s ou compost\u00e9s.<\/li>\n<li>Assurer une surveillance rigoureuse par l\u2019entremise de la <a href=\"https:\/\/rpra.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">Resource Productivity and Recovery Authority<\/a>, un organisme de surveillance solide dot\u00e9 de pouvoirs de conformit\u00e9 et d\u2019application, y compris le pouvoir d\u2019imposer des amendes. L\u2019Autorit\u00e9 supervisera la transition vers le nouveau r\u00e9gime et la r\u00e9glementera une fois en place. <\/li>\n<li>Encouragez la comp\u00e9tition. La Loi <g id=\"gid_0\">sur l\u2019Ontario sans d\u00e9chets <\/g>est soumise \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur la concurrence. C\u2019est un changement significatif par rapport au pass\u00e9, lorsque la plupart des programmes de gestion constituaient des monopoles d\u2019achat par voie l\u00e9gislative.  <\/li>\n<\/ul>\n<p>La deuxi\u00e8me partie du projet de loi 151, la Loi <i>sur la reconstruction des ressources et l\u2019\u00e9conomie circulaire<\/i> ,<i> <\/i>Consid\u00e8re les mat\u00e9riaux en fin de vie comme des ressources plut\u00f4t que comme des gaspillages, ce qui entra\u00eenera moins d\u2019utilisation des mati\u00e8res premi\u00e8res et possiblement la production de biens r\u00e9utilisables et durables. L\u2019accent mis sur la r\u00e9utilisation cr\u00e9era des occasions pour le secteur du recyclage d\u2019innover et de r\u00e9utiliser davantage, de recycler moins et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, de r\u00e9duire les co\u00fbts globaux du recyclage. <\/p>\n<p>Dans ce nouveau r\u00e9gime, les activit\u00e9s de conformit\u00e9 et d\u2019application seront supervis\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9, qui g\u00e9rera le Registre de la productivit\u00e9 et de la r\u00e9cup\u00e9ration des ressources. Ce r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 des producteurs fond\u00e9 sur les r\u00e9sultats est le chien de garde du minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du Changement climatique et garantit que les consommateurs, les responsables, les gouvernements, les fabricants et les fournisseurs de services respectent tous leurs obligations de recyclage. <\/p>\n<h2><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-3530\" src=\"https:\/\/quantumlifecycle.com\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Rev_008.jpg\" alt=\"Gestion responsable r\u00e9volutionnaire des d\u00e9chets \u00e9lectroniques  \" width=\"850\" height=\"567\" srcset=\"https:\/\/quantumlifecycle.com\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Rev_008.jpg 850w, https:\/\/quantumlifecycle.com\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Rev_008-300x200.jpg 300w, https:\/\/quantumlifecycle.com\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Rev_008-768x512.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 850px) 100vw, 850px\" \/>Un incitatif \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la nouvelle vie \u00e0 r\u00e9utiliser<\/h2>\n<p>La nouvelle l\u00e9gislation n\u2019incitera pas seulement \u00e0 encourager des mod\u00e8les innovants de conception et de collection, mais aussi \u00e0 encourager la r\u00e9utilisation en les comptant pour les objectifs de d\u00e9tournement. Dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, il est difficile pour un recycleur de d\u00e9chets \u00e9lectroniques de r\u00e9utiliser de mani\u00e8re conforme les produits admissibles dans le cadre des programmes provinciaux de gestion responsable \u2013 m\u00eame si c\u2019est ce qui a le plus de sens \u00e9conomique et environnemental. La nouvelle l\u00e9gislation reconna\u00eet qu\u2019en plus de la r\u00e9utilisation, il existe une forme de recyclage plus \u00e9lev\u00e9e et qu\u2019elle a le potentiel de r\u00e9duire les co\u00fbts globaux de recyclage.  <\/p>\n<p>Bien que la nouvelle l\u00e9gislation accorde plus de priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9utilisation que d\u2019autres formes de recyclage, il n\u2019est toujours pas clair quelles activit\u00e9s sp\u00e9cifiques seront permises. Les recycleurs canadiens militent pour permettre que la r\u00e9utilisation certifi\u00e9e, audit\u00e9e et tra\u00e7able soit compt\u00e9e dans les objectifs de recyclage. Cela repr\u00e9senterait un changement significatif dans la fa\u00e7on dont la performance de la gestion a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e historiquement, o\u00f9 les cibles de d\u00e9viation par livre \u00e9taient la seule mesure qui comptait.  <\/p>\n<h2 class=\"western\">En regardant vers l\u2019avenir<\/h2>\n<p>La Loi <i>sur l\u2019Ontario sans d\u00e9chets<\/i> <i> <\/i>est une repens\u00e9e ambitieuse de la gestion des d\u00e9chets. Bien que l\u2019accent soit actuellement mis sur le recyclage des pneus, des batteries, des d\u00e9chets \u00e9lectroniques et du programme Blue Box m\u00e9nager, tous les d\u00e9chets auront \u00e9ventuellement une forme d\u2019exigence de recyclage. Consid\u00e9rez cette statistique souvent utilis\u00e9e mais puissante : chaque 1 000 tonnes de d\u00e9chets d\u00e9tourn\u00e9es de la d\u00e9charge g\u00e9n\u00e8rent <g id=\"gid_0\"><g id=\"gid_1\"><g id=\"gid_2\">sept emplois \u00e0 temps plein<\/g><\/g><\/g>, <g id=\"gid_3\"><g id=\"gid_4\"><g id=\"gid_5\"><\/g><g id=\"gid_6\">360 000<\/g><g id=\"gid_7\"> $ CAD<\/g><g id=\"gid_8\"> en salaires et 711 000<\/g><g id=\"gid_9\"> $ CAD<\/g><g id=\"gid_10\"> en PIB<\/g><\/g><\/g>. Les avantages \u00e9conomiques du recyclage de plus de d\u00e9chets pourraient \u00eatre \u00e9normes.   <\/p>\n<p><a name=\"_GoBack\"><\/a>Avec un taux de recyclage provincial actuel de seulement 25%, il y a une marge d\u2019am\u00e9lioration significative. En consid\u00e9rant sp\u00e9cifiquement les d\u00e9chets \u00e9lectroniques, le Canada a fait un bon travail en mettant en place et en harmonisant les programmes provinciaux de gestion responsable d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre. L\u2019Ontario va encore plus loin avec cette loi, et c\u2019est une occasion de favoriser la prochaine vague d\u2019innovation dans le recyclage des d\u00e9chets \u00e9lectroniques. L\u2019industrie sera encourag\u00e9e \u00e0 innover, collaborer et r\u00e9soudre des probl\u00e8mes dans un environnement concurrentiel qui valorise la conformit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la performance environnementale. C\u2019est une opportunit\u00e9 \u00e0 saisir, et le reste du monde regardera.    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Loi sur l\u2019Ontario sans d\u00e9chets (projet de loi 151) pourrait s\u2019av\u00e9rer devenir l\u2019un des textes l\u00e9gislatifs les plus importants concernant la pollution, le changement climatique et le recyclage au Canada. En tant que l\u00e9gislation progressiste qui pousse les programmes nationaux de gestion responsable, l\u2019Ontario r\u00e9colte non seulement les b\u00e9n\u00e9fices du recyclage et de l\u2019environnement, mais aussi les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques.   <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":29405,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"categories":[47],"tags":[],"class_list":{"0":"post-29404","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-blogue","8":"entry"},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>La Loi sur la r\u00e9cup\u00e9ration des ressources et l\u2019\u00e9conomie circulaire change la donne - Quantum | ITAD &amp; E-Waste Recycling<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Loi ontarienne sur l\u2019acc\u00e8s aux d\u00e9chets peut s\u2019av\u00e9rer \u00eatre l\u2019un des textes l\u00e9gislatifs les plus importants concernant la pollution, les changements climatiques et le recyclage au Canada. 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