{"id":14405,"date":"2021-08-04T13:28:50","date_gmt":"2021-08-04T17:28:50","guid":{"rendered":"https:\/\/quantumlifecycle.com\/staging\/frais-de-manutention-environnementale-de-lontario-ce-que-vous-devez-savoir\/"},"modified":"2026-11-10T13:56:13","modified_gmt":"2026-11-10T18:56:13","slug":"frais-de-manutention-environnementale-de-lontario-ce-que-vous-devez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/quantumlifecycle.com\/fr_CA\/blogue\/frais-de-manutention-environnementale-de-lontario-ce-que-vous-devez-savoir\/","title":{"rendered":"Les frais de manutention environnementale (\u00e9cofrais) en Ontario : ce qu\u2019il faut savoir en 2026"},"content":{"rendered":"<p><em>Mise \u00e0 jour : 10 novembre 2026<\/em><\/p>\n<p>Les \u00e9cofrais, qu&rsquo;on appelle aussi frais de manutention environnementale (FME), sont des frais que certaines entreprises ajoutent au prix des appareils \u00e9lectroniques, des piles, de l&rsquo;\u00e9clairage, des pneus et d&rsquo;autres produits pour couvrir le co\u00fbt de leur recyclage. En Ontario, les \u00e9cofrais sont facultatifs. Aucune loi ne les exige, aucun organisme gouvernemental n&rsquo;en fixe le montant et ce n&rsquo;est pas une taxe. Voici comment fonctionnent les frais de manutention environnementale en Ontario aujourd&rsquo;hui, ce qui a chang\u00e9 depuis 2019 et quoi faire si des frais sur votre re\u00e7u vous semblent injustifi\u00e9s.<\/p>\n<h2>Les \u00e9cofrais sont-ils une taxe?<\/h2>\n<p>Non. L&rsquo;<a href=\"https:\/\/rpra.ca\/environmental-fees-on-products-sold-in-ontario\/\">Office de la productivit\u00e9 et de la r\u00e9cup\u00e9ration des ressources<\/a> (OPRR), qui r\u00e9glemente le recyclage en Ontario, pr\u00e9cise que les frais environnementaux ne sont pas une taxe gouvernementale et ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s comme obligatoires, comme des frais r\u00e9glementaires ou comme des frais de l&rsquo;OPRR. Ce sont des frais qu&rsquo;une entreprise choisit d&rsquo;imposer pour r\u00e9cup\u00e9rer ce qu&rsquo;elle d\u00e9pense en recyclage.<\/p>\n<p>La taxe de vente s&rsquo;y applique quand m\u00eame. Lorsqu&rsquo;un d\u00e9taillant indique les frais s\u00e9par\u00e9ment, ils font partie du prix du produit, et la TVH est donc calcul\u00e9e sur ces frais. <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/toronto\/ontario-s-new-electronics-recycling-fees-confusion-customers-1.5917581\">CBC l&rsquo;a rapport\u00e9 pour les consommateurs ontariens en 2021<\/a>, et l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/formulaires-publications\/publications\/3-5\/application-tps-tvh-a-autres-frais-droits-taxes.html\">Agence du revenu du Canada<\/a> traite de la m\u00eame fa\u00e7on des frais d&rsquo;intendance indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n<h2>Les \u00e9cofrais ont-ils \u00e9t\u00e9 abolis en Ontario?<\/h2>\n<p>Les anciens frais, qui s&rsquo;appliquaient \u00e0 toute l&rsquo;industrie, l&rsquo;ont \u00e9t\u00e9. La Loi de 2016 favorisant un Ontario sans d\u00e9chets pr\u00e9voyait l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.recyclingtoday.com\/Article\/ontario-phases-out-eco-fees\">\u00e9limination graduelle des \u00e9cofrais fix\u00e9s par les programmes de l&rsquo;industrie<\/a>. Ontario Electronic Stewardship, qui g\u00e9rait le programme provincial de recyclage des appareils \u00e9lectroniques, a <a href=\"https:\/\/rpra.ca\/2019\/02\/environmental-recycling-fee-reduced-to-0\/\">ramen\u00e9 ses frais \u00e0 0 $ le 1<sup>er<\/sup> f\u00e9vrier 2019<\/a>, et son programme a pris fin le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n<p>Depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2021, chaque producteur d&rsquo;appareils \u00e9lectroniques vendus en Ontario est responsable de la collecte et du recyclage de ses propres produits en vertu du <a href=\"https:\/\/rpra.ca\/programs\/electronics\/\">R\u00e8glement sur les \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (EEE)<\/a>. Les producteurs peuvent int\u00e9grer ce co\u00fbt au prix ou l&rsquo;afficher s\u00e9par\u00e9ment sous forme de frais environnementaux. C&rsquo;est pourquoi un magasin peut facturer des FME sur un produit alors qu&rsquo;un autre ne facture rien pour le m\u00eame article.<\/p>\n<h2>Combien co\u00fbtent les \u00e9cofrais en Ontario?<\/h2>\n<p>Il n&rsquo;existe aucun tableau gouvernemental des frais pour l&rsquo;Ontario. Selon l&rsquo;OPRR, les r\u00e8glements ne fixent aucuns frais pour quelque produit que ce soit; chaque entreprise d\u00e9cide si elle en facture et de quel montant. Quand CBC a compar\u00e9 des magasins en 2021, les frais sur des produits semblables allaient de moins d&rsquo;un dollar \u00e0 plus de 30 $.<\/p>\n<p>Les piles fonctionnent un peu diff\u00e9remment. <a href=\"https:\/\/call2recycle.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/EN-EHF-Product-Guide-ON-Excluded-Jan-2026.pdf\">Call2Recycle<\/a>, qui g\u00e8re des programmes de recyclage de piles pour de nombreux producteurs, publie un guide des frais pour ses membres. Son guide en vigueur le 1<sup>er<\/sup> janvier 2026 couvre les autres provinces, et son guide pour l&rsquo;Ontario est offert sur demande aupr\u00e8s du service aux membres de Call2Recycle \u00e0 customerservice@call2recycle.ca.<\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec fonctionne autrement. L&rsquo;ARPE-Qu\u00e9bec y fixe des <a href=\"https:\/\/www.recyclermeselectroniques.ca\/qc\/particuliers\/ecofrais\/\">\u00e9cofrais par cat\u00e9gorie de produits<\/a>, appliqu\u00e9s \u00e0 tous les appareils \u00e9lectroniques neufs r\u00e9glement\u00e9s; par exemple, 0,60 $ pour un ordinateur portable et 21,10 $ pour un \u00e9cran de 65 po ou plus. Ces \u00e9cofrais ne sont ni une taxe ni un d\u00e9p\u00f4t remboursable, mais ils sont taxables.<\/p>\n<h2>Quels appareils \u00e9lectroniques sont vis\u00e9s?<\/h2>\n<p>Les r\u00e8gles de l&rsquo;Ontario s&rsquo;appliquent aux \u00e9quipements des technologies de l&rsquo;information, des t\u00e9l\u00e9communications et de l&rsquo;audiovisuel, y compris les piles vendues avec eux. L&rsquo;OPRR en donne ces exemples :<\/p>\n<ul>\n<li>Ordinateurs<\/li>\n<li>Imprimantes et cartouches d&rsquo;imprimante<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phones, y compris les cellulaires<\/li>\n<li>Dispositifs d&rsquo;affichage, comme les \u00e9crans d&rsquo;ordinateur<\/li>\n<li>Appareils de jeux vid\u00e9o<\/li>\n<li>Radios et cha\u00eenes st\u00e9r\u00e9o, y compris les cha\u00eenes de v\u00e9hicules install\u00e9es apr\u00e8s l&rsquo;achat<\/li>\n<li>\u00c9couteurs et haut-parleurs<\/li>\n<li>Cam\u00e9ras, y compris les cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9, et enregistreurs vid\u00e9o<\/li>\n<li>Drones munis d&rsquo;un \u00e9quipement d&rsquo;enregistrement audio ou vid\u00e9o<\/li>\n<li>P\u00e9riph\u00e9riques et <a href=\"https:\/\/quantumlifecycle.com\/fr_CA\/blogue\/que-devriez-vous-faire-des-vieux-cables-et-chargeurs\/\">c\u00e2bles<\/a>, y compris les chargeurs<\/li>\n<li>Terminaux de point de vente portatifs<\/li>\n<li>Instruments de musique et \u00e9quipement d&rsquo;enregistrement audio<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les \u00e9quipements de plus de 250 kg, les petits et gros \u00e9lectrom\u00e9nagers, les outils \u00e9lectriques, les v\u00e9hicules \u00e0 moteur et les jouets pour enfants ne sont pas vis\u00e9s.<\/p>\n<h2>Ce que les producteurs doivent faire en Ontario<\/h2>\n<p>Une entreprise est un producteur au sens du R\u00e8glement EEE si elle fournit ces \u00e9quipements en Ontario. Les producteurs doivent permettre aux consommateurs de d\u00e9poser ces \u00e9quipements gratuitement dans des points de collecte, et ils doivent r\u00e9utiliser, remettre \u00e0 neuf ou recycler une part d\u00e9termin\u00e9e de ce qu&rsquo;ils vendent. Le <a href=\"https:\/\/rpra.ca\/wp-content\/uploads\/Understanding-Ontarios-New-EEE-Reg_October-8-2020.pdf\">guide de l&rsquo;OPRR sur le R\u00e8glement<\/a> fixe cette part \u00e0 55 % pour 2021, puis \u00e0 70 % pour 2025. Les producteurs peuvent s&rsquo;en occuper eux-m\u00eames ou faire appel \u00e0 un organisme de responsabilit\u00e9 des producteurs (ORP), mais ils en demeurent responsables dans tous les cas.<\/p>\n<p>Pour fixer leurs frais, les producteurs tiennent compte du co\u00fbt du transport, du traitement, du d\u00e9montage, de l&rsquo;effacement des donn\u00e9es et de la remise \u00e0 neuf, puis d\u00e9cident d&rsquo;absorber ce co\u00fbt, de l&rsquo;int\u00e9grer au prix ou d&rsquo;afficher des FME distincts. Les lois ontariennes sur la protection du consommateur interdisent de pr\u00e9senter ces frais comme une taxe ou des frais gouvernementaux.<\/p>\n<p>Quantum aide les producteurs \u00e0 respecter ces obligations gr\u00e2ce \u00e0 son <a href=\"https:\/\/quantumlifecycle.com\/fr_CA\/services\/programme-dintendance-et-les-solutions-de-conformite-rep\/\">programme d&rsquo;intendance et ses solutions de conformit\u00e9 REP<\/a>, en collectant et en recyclant les appareils \u00e9lectroniques en fin de vie selon une tarification transparente, pour que vous puissiez d\u00e9cider ce que vous r\u00e9percuterez sur vos clients, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h2>Quoi faire si des \u00e9cofrais vous semblent injustifi\u00e9s<\/h2>\n<p>L&rsquo;OPRR invite les consommateurs qui croient que des frais environnementaux sont pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on trompeuse \u00e0 communiquer avec le minist\u00e8re des Services au public et aux entreprises au 1-800-889-9768. Les entreprises qui ont des questions sur la facturation de frais environnementaux peuvent joindre l&rsquo;\u00e9quipe Conformit\u00e9 et Registre de l&rsquo;OPRR au 1-833-600-0530.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mise \u00e0 jour : 10 novembre 2026 Les \u00e9cofrais, qu&rsquo;on appelle aussi frais de manutention environnementale (FME), sont des frais que certaines&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":14406,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"categories":[47],"tags":[],"class_list":["post-14405","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-blogue","entry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.1 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Frais de manutention environnementale et \u00e9cofrais en Ontario en 2026<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les \u00e9cofrais sont-ils une taxe en Ontario? 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