{"id":14373,"date":"2022-03-09T05:54:29","date_gmt":"2022-03-09T10:54:29","guid":{"rendered":"https:\/\/quantumlifecycle.com\/staging\/comment-les-lois-canadiennes-sur-la-protection-de-la-vie-privee-sont-mises-a-jour-et-ce-que-cela-pourrait-signifier-pour-le-secteur-public\/"},"modified":"2022-06-15T08:08:10","modified_gmt":"2022-06-15T12:08:10","slug":"comment-les-lois-canadiennes-sur-la-protection-de-la-vie-privee-sont-mises-a-jour-et-ce-que-cela-pourrait-signifier-pour-le-secteur-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/quantumlifecycle.com\/fr_CA\/blogue\/comment-les-lois-canadiennes-sur-la-protection-de-la-vie-privee-sont-mises-a-jour-et-ce-que-cela-pourrait-signifier-pour-le-secteur-public\/","title":{"rendered":"Comment les lois canadiennes sur la protection de la vie priv\u00e9e sont mises \u00e0 jour et ce que cela pourrait signifier pour le secteur public"},"content":{"rendered":"<p>Dans le cadre d&rsquo;une r\u00e9cente poursuite de la modernisation des lois sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de la nation, le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 qu&rsquo;il r\u00e9viserait la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s&rsquo;applique au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et aux institutions du secteur public f\u00e9d\u00e9ral. \u00c9tablie \u00e0 l&rsquo;origine en 1983, les l\u00e9gislateurs s&rsquo;accordent \u00e0 dire que la loi doit \u00eatre mise \u00e0 jour. Nous examinons ci-dessous les raisons de ce changement et la mani\u00e8re dont les organisations du secteur public peuvent s&rsquo;y pr\u00e9parer.<\/p>\n<h2>Pourquoi une mise \u00e0 jour du Privacy Act est n\u00e9cessaire<\/h2>\n<p>Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, lorsque la Loi sur la protection des renseignements personnels a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, la plupart des renseignements personnels des Canadiens \u00e9taient stock\u00e9s sur papier. Avec les progr\u00e8s technologiques, la documentation \u00e9lectronique est depuis devenue la m\u00e9thode privil\u00e9gi\u00e9e par les institutions f\u00e9d\u00e9rales pour recueillir et stocker les donn\u00e9es. Le public s&rsquo;attend \u00e0 ce que ces renseignements continuent d&rsquo;\u00eatre trait\u00e9s de fa\u00e7on responsable, mais des r\u00e8glements doivent \u00eatre mis en place pour s&rsquo;assurer que les consid\u00e9rations modernes en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e sont couvertes par la l\u00e9gislation.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, en 2016, le Comit\u00e9 permanent de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information, de la protection des renseignements personnels et de l&rsquo;\u00e9thique de la Chambre des communes a \u00e9tudi\u00e9 la protection des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les institutions du secteur public f\u00e9d\u00e9ral. Sur la base de leurs conclusions ainsi que des recherches sur l&rsquo;opinion publique, ils ont cr\u00e9\u00e9 une liste de recommandations pour la mise \u00e0 jour de la loi. Parmi celles-ci, le Comit\u00e9 a conseill\u00e9 d&rsquo;instituer des politiques de divulgation ad\u00e9quate au public des pratiques de collecte et de gestion des donn\u00e9es, ainsi que des mesures de protection pour emp\u00eacher la fuite de donn\u00e9es sensibles.<\/p>\n<p>En outre, il sera encore plus facile pour le Canada de rejoindre les autres nations qui ont ouvert la voie en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, maintenant qu&rsquo;il existe un mod\u00e8le \u00e0 suivre. Selon la Conf\u00e9rence des nations unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement, 128 des 194 nations disposent d&rsquo;une l\u00e9gislation pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es et la vie priv\u00e9e. L&rsquo;une des sources d&rsquo;inspiration de la nouvelle version de la loi sera le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), la loi la plus stricte au monde en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de s\u00e9curit\u00e9, adopt\u00e9e par l&rsquo;Union europ\u00e9enne en 2018.<\/p>\n<h2>Comment la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e pourrait-elle changer ?<\/h2>\n<p>\u00c0 l&rsquo;heure actuelle, il n&rsquo;y a pas de consensus officiel sur la fa\u00e7on dont la Loi sur la protection des renseignements personnels sera mise \u00e0 jour. En 2021, le gouvernement du Canada a ouvert une p\u00e9riode de consultation publique en ligne, qui s&rsquo;est termin\u00e9e depuis. M\u00eame s&rsquo;il faudra probablement un certain temps aux d\u00e9cideurs pour passer en revue les commentaires du public et se mettre d&rsquo;accord sur une nouvelle l\u00e9gislation, le gouvernement a expos\u00e9 ses objectifs primordiaux pour la mise \u00e0 jour. Voici quelques-uns des objectifs les plus notables :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Neutralit\u00e9 technologique : Le gouvernement s&rsquo;efforcera d&rsquo;\u00e9laborer des approches individualis\u00e9es et adapt\u00e9es au contexte afin de prendre en compte le plus large \u00e9ventail possible de technologies.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Soutien et surveillance efficaces : La commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada offrirait des ressources et une \u00e9ducation proactive pour aider les organisations \u00e0 atteindre et \u00e0 maintenir la conformit\u00e9.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">S&rsquo;inspirer d&rsquo;autres r\u00e9gimes juridiques : Le gouvernement s&rsquo;inspirerait d&rsquo;autres lois sur la protection des donn\u00e9es, dont le RGPD, pour d\u00e9velopper un r\u00e9seau de protection des donn\u00e9es solide et modernis\u00e9.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Une approche ax\u00e9e sur la protection de la vie priv\u00e9e : La loi actualis\u00e9e soulignerait l&rsquo;importance de d\u00e9marrer tout nouveau projet technologique en pla\u00e7ant la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es au premier plan.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Transformation num\u00e9rique : Une nouvelle loi encouragerait \u00e9galement la transformation num\u00e9rique du gouvernement qui offrirait des services et des r\u00e9sultats ax\u00e9s sur le num\u00e9rique.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Ce que cela signifie pour les organisations du secteur public<\/h2>\n<p>Bien que nous n&rsquo;ayons pas encore vu l&rsquo;importance d&rsquo;une mise \u00e0 jour de la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e, nous pouvons supposer, sur la base d&rsquo;autres lois sur la protection de la vie priv\u00e9e, que les institutions du secteur public devront proc\u00e9der \u00e0 certains changements. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les organisations devront probablement \u00e9tablir des protocoles pour traiter les donn\u00e9es des citoyens de mani\u00e8re plus s\u00fbre, y compris la mani\u00e8re dont elles sont collect\u00e9es, divulgu\u00e9es, utilis\u00e9es, stock\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es. En outre, les protocoles peuvent inclure une strat\u00e9gie compl\u00e8te de destruction des actifs informatiques (ITAD) afin de s&rsquo;assurer que les donn\u00e9es sont d\u00e9truites d&rsquo;une mani\u00e8re qui att\u00e9nue le risque de fuites.<\/p>\n<p>En tant que soci\u00e9t\u00e9 certifi\u00e9e NAID AAA, Quantum adh\u00e8re \u00e0 des exigences rigoureuses en mati\u00e8re de destruction s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es. Pour en savoir plus sur la fa\u00e7on dont nous pouvons g\u00e9rer la destruction des donn\u00e9es pour les organisations du secteur public, cliquez ici.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre d&rsquo;une r\u00e9cente poursuite de la modernisation des lois sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de la nation, le gouvernement 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