Les modifications apportées à la convention de Bâle et leur impact sur les déchets électroniques

Depuis son entrée en vigueur au début des années 1990, la Convention de Bâle a réduit les mouvements de déchets dangereux entre les pays, jouant ainsi un rôle important dans la réduction de la pollution environnementale. Le cadre réglementaire a fait l’objet de plusieurs modifications au fil des ans, notamment la désignation des déchets plastiques en tant que matières réglementées en 2019. La modification la plus récente porte sur les déchets électroniques et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Voici un aperçu des changements qu’apportera cette modification.

Qu’est-ce qui change ?

Actuellement, les matières réglementées par la convention de Bâle sont classées dans les catégories « feu vert » ou « feu rouge ». Les produits « feu vert » sont considérés comme non dangereux et peuvent donc circuler librement entre les pays parties à la convention de Bâle sans consentement préalable en connaissance de cause (PIC). Il s’agit notamment des composants électroniques qui seront réparés ou remis à neuf.

Les articles « feu rouge », en revanche, présentent des risques connus. La liste « feu rouge » comprend les déchets électroniques contaminés par des substances pouvant présenter des risques pour l’environnement ou les formes de vie, telles que le mercure, le plomb, le cadmium et les polychlorobiphényles.

Aujourd’hui, un amendement initialement proposé par le Ghana et la Suisse en 2020 a été approuvé par la Conférence des parties (COP) de Bâle, ce qui créera une nouvelle liste jaune. Les produits figurant sur la liste jaune ne sont pas automatiquement considérés comme dangereux, mais doivent faire l’objet d’une attention particulière. Cette liste comprendra tous les déchets électroniques non dangereux précédemment classés dans la catégorie « feu vert ». Seuls les articles démantelés et entrant dans les flux de ferraille électronique seront concernés, mais il y aura toujours une exception pour les articles traités en vue d’une réutilisation.

Quel sera l’impact de l’amendement sur les déchets électroniques ?

L’industrie du recyclage des produits électroniques n’est pas étrangère aux changements de réglementation, et les installations de recyclage des déchets électroniques ont dû s’adapter à des changements significatifs au fil des ans. Auparavant, la conformité avec des réglementations telles que celles de l’OCDE était prioritaire, car elles étaient plus strictes et avaient un champ d’application plus large, ce qui permettait de passer outre la Convention de Bâle. Avec ce changement, cependant, la Convention de Bâle aura probablement la priorité sur d’autres réglementations.

À partir de 2025, les pays signataires de la convention de Bâle ne pourront plus exporter de produits « feu jaune » sans PIC. Cela augmentera considérablement la charge administrative des exportations pour les pays de la Convention de Bâle, y compris la paperasserie. Pour les pays non signataires de la convention de Bâle, comme les États-Unis, le transfert de déchets électroniques non dangereux deviendra pratiquement impossible. Des exceptions sont toutefois prévues pour les pays qui ont déjà conclu des accords avec les États-Unis par l’intermédiaire de l’OCDE.

L’appel à des solutions pour la circulation

Les récentes modifications apportées à la convention de Bâle ne sont qu’une raison de plus pour que le Canada et les autres pays développés adoptent des solutions circulaires pour le traitement des déchets électroniques au niveau national. La priorité doit continuer à être de maximiser la réutilisation et la remise à neuf et de minimiser nos contributions aux décharges. Lorsque les appareils atteignent finalement la fin de leur durée de vie, il est essentiel de s’assurer qu’ils sont traités par les voies appropriées, non seulement pour se conformer à la Convention de Bâle, mais aussi pour assurer un avenir plus durable à notre planète.

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