Mise à jour : 10 novembre 2026
Les écofrais, qu’on appelle aussi frais de manutention environnementale (FME), sont des frais que certaines entreprises ajoutent au prix des appareils électroniques, des piles, de l’éclairage, des pneus et d’autres produits pour couvrir le coût de leur recyclage. En Ontario, les écofrais sont facultatifs. Aucune loi ne les exige, aucun organisme gouvernemental n’en fixe le montant et ce n’est pas une taxe. Voici comment fonctionnent les frais de manutention environnementale en Ontario aujourd’hui, ce qui a changé depuis 2019 et quoi faire si des frais sur votre reçu vous semblent injustifiés.
Les écofrais sont-ils une taxe?
Non. L’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR), qui réglemente le recyclage en Ontario, précise que les frais environnementaux ne sont pas une taxe gouvernementale et ne peuvent pas être présentés comme obligatoires, comme des frais réglementaires ou comme des frais de l’OPRR. Ce sont des frais qu’une entreprise choisit d’imposer pour récupérer ce qu’elle dépense en recyclage.
La taxe de vente s’y applique quand même. Lorsqu’un détaillant indique les frais séparément, ils font partie du prix du produit, et la TVH est donc calculée sur ces frais. CBC l’a rapporté pour les consommateurs ontariens en 2021, et l’Agence du revenu du Canada traite de la même façon des frais d’intendance indiqués séparément.
Les écofrais ont-ils été abolis en Ontario?
Les anciens frais, qui s’appliquaient à toute l’industrie, l’ont été. La Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets prévoyait l’élimination graduelle des écofrais fixés par les programmes de l’industrie. Ontario Electronic Stewardship, qui gérait le programme provincial de recyclage des appareils électroniques, a ramené ses frais à 0 $ le 1er février 2019, et son programme a pris fin le 31 décembre 2020.
Depuis le 1er janvier 2021, chaque producteur d’appareils électroniques vendus en Ontario est responsable de la collecte et du recyclage de ses propres produits en vertu du Règlement sur les équipements électriques et électroniques (EEE). Les producteurs peuvent intégrer ce coût au prix ou l’afficher séparément sous forme de frais environnementaux. C’est pourquoi un magasin peut facturer des FME sur un produit alors qu’un autre ne facture rien pour le même article.
Combien coûtent les écofrais en Ontario?
Il n’existe aucun tableau gouvernemental des frais pour l’Ontario. Selon l’OPRR, les règlements ne fixent aucuns frais pour quelque produit que ce soit; chaque entreprise décide si elle en facture et de quel montant. Quand CBC a comparé des magasins en 2021, les frais sur des produits semblables allaient de moins d’un dollar à plus de 30 $.
Les piles fonctionnent un peu différemment. Call2Recycle, qui gère des programmes de recyclage de piles pour de nombreux producteurs, publie un guide des frais pour ses membres. Son guide en vigueur le 1er janvier 2026 couvre les autres provinces, et son guide pour l’Ontario est offert sur demande auprès du service aux membres de Call2Recycle à customerservice@call2recycle.ca.
Le Québec fonctionne autrement. L’ARPE-Québec y fixe des écofrais par catégorie de produits, appliqués à tous les appareils électroniques neufs réglementés; par exemple, 0,60 $ pour un ordinateur portable et 21,10 $ pour un écran de 65 po ou plus. Ces écofrais ne sont ni une taxe ni un dépôt remboursable, mais ils sont taxables.
Quels appareils électroniques sont visés?
Les règles de l’Ontario s’appliquent aux équipements des technologies de l’information, des télécommunications et de l’audiovisuel, y compris les piles vendues avec eux. L’OPRR en donne ces exemples :
- Ordinateurs
- Imprimantes et cartouches d’imprimante
- Téléphones, y compris les cellulaires
- Dispositifs d’affichage, comme les écrans d’ordinateur
- Appareils de jeux vidéo
- Radios et chaînes stéréo, y compris les chaînes de véhicules installées après l’achat
- Écouteurs et haut-parleurs
- Caméras, y compris les caméras de sécurité, et enregistreurs vidéo
- Drones munis d’un équipement d’enregistrement audio ou vidéo
- Périphériques et câbles, y compris les chargeurs
- Terminaux de point de vente portatifs
- Instruments de musique et équipement d’enregistrement audio
Les équipements de plus de 250 kg, les petits et gros électroménagers, les outils électriques, les véhicules à moteur et les jouets pour enfants ne sont pas visés.
Ce que les producteurs doivent faire en Ontario
Une entreprise est un producteur au sens du Règlement EEE si elle fournit ces équipements en Ontario. Les producteurs doivent permettre aux consommateurs de déposer ces équipements gratuitement dans des points de collecte, et ils doivent réutiliser, remettre à neuf ou recycler une part déterminée de ce qu’ils vendent. Le guide de l’OPRR sur le Règlement fixe cette part à 55 % pour 2021, puis à 70 % pour 2025. Les producteurs peuvent s’en occuper eux-mêmes ou faire appel à un organisme de responsabilité des producteurs (ORP), mais ils en demeurent responsables dans tous les cas.
Pour fixer leurs frais, les producteurs tiennent compte du coût du transport, du traitement, du démontage, de l’effacement des données et de la remise à neuf, puis décident d’absorber ce coût, de l’intégrer au prix ou d’afficher des FME distincts. Les lois ontariennes sur la protection du consommateur interdisent de présenter ces frais comme une taxe ou des frais gouvernementaux.
Quantum aide les producteurs à respecter ces obligations grâce à son programme d’intendance et ses solutions de conformité REP, en collectant et en recyclant les appareils électroniques en fin de vie selon une tarification transparente, pour que vous puissiez décider ce que vous répercuterez sur vos clients, le cas échéant.
Quoi faire si des écofrais vous semblent injustifiés
L’OPRR invite les consommateurs qui croient que des frais environnementaux sont présentés de façon trompeuse à communiquer avec le ministère des Services au public et aux entreprises au 1-800-889-9768. Les entreprises qui ont des questions sur la facturation de frais environnementaux peuvent joindre l’équipe Conformité et Registre de l’OPRR au 1-833-600-0530.